LA FONCTION PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN ENTREPRISE
ELÉMENTS GÉNÉRAUX DE LA FONCTION
Intitulés d’emplois se rapportant à la fonction
- Ingénieurs spécialistes prévention (sécurité ; coordonnateur sécurité pour les établissements recevant du public ; hygiène et sécurité ; prévention et sécurité ; environnement et sécurité ; qualité...).
- Techniciens et agents spécialistes prévention (agent : de prévention, de sécurité, de sécurité du travail, de conditions de travail, en environnement industriel... ; adjoint technique, à l’ingénieur sécurité, coordonnateur... ; chargé de : sécurité, sécurité incendie sûreté, sécurité et environnement, mission sécurité... ; fonctionnel : sécurité, HSCT, sécurité et hygiène industrielle... ; ergonome ; expert HSCT ; hygiéniste industriel ; préventeur ; technicien service HSCT, technicien conseil en prévention des risques professionnels, technicien en hygiène industrielle, en hygiène du travail...).
- Animateur, coordinateur / coordonnateur (prévention en hygiène et sécurité du travail, prévention, sécurité, hygiène sécurité environnement, coordonnateur SPS...).
- Conseiller (prévention, relations conditions de travail, hygiène, sécurité ...).
- Dans le cadre de la loi de modernisation sociale n° 2002-73 et des textes qui en découlent (cf. Annexe p. 13), toutes les personnes mentionnées ci-dessus peuvent prétendre à obtenir une habilitation d’« IPRP » (intervenant en prévention des risques professionnels, en entreprise).
Définition de la fonction
Sous la responsabilité du chef d’entreprise qui l’emploie, le titulaire de la fonction prévention des risques professionnels en entreprise anime la politique de prévention de l’entreprise et pour ce faire :
- analyse la situation de l’entreprise (qui l’emploie) en matière de santé et de sécurité ;
- détecte et estime les risques ;
- élabore, met en œuvre des actions de prévention et en assure le suivi ;
- assure une veille en restant informé sur les plans réglementaire, documentaire, technologique...
Situation fonctionnelle, place dans l’organisation, responsabilités
Dans quels services ou structures le personnel chargé de la fonction prévention des risques professionnels en entreprise peut-il être amené à travailler ? Pour qui, avec qui, sous la responsabilité de qui ?
Ce personnel exerce une position de conseil auprès de sa hiérarchie. Il ne prend pas de décisions sauf si une délégation de pouvoirs et de moyens lui est explicitement donnée en fonction de ses compétences reconnues, de son positionnement dans l’organisation et des règles juridiques en la matière. Il est chargé de mettre en œuvre les politiques et les décisions dans le cadre de plans d’actions dont il rend compte à ses responsables.
Tout en restant dans une logique fonctionnelle (conseil, mise en œuvre, accompagnement, « reporting »...) l’exercice de cette fonction peut être mis en œuvre à au moins deux niveaux de responsabilité :
- pilotage et coordination de la politique de prévention,
- mise en œuvre opérationnelle des actions de prévention,
avec quatre degrés d’exigence à attacher à ces deux niveaux :
1. Connaît l’existence de l’activité.
2. Contribue à l’activité.
3. Exerce l’activité en autonomie.
4. Contribue à améliorer l’efficacité de l’activité.
Concrètement, on pourrait dire que tous les personnels chargés de la fonction prévention connaissent les activités listées dans le présent document et y contribuent ; seuls ceux qui sont identifiés à un niveau de pilotage et de coordination exerceraient les activités de prévention des risques de façon autonome et seraient en mesure de les faire évoluer.
Selon sa position dans l’organisation, le titulaire de la fonction dépend directement du chef d’entreprise ou est rattaché à la direction des ressources humaines (ou du service du personnel), au service qualité / sécurité / environnement ou aux services techniques. Il peut avoir comme subordonnés un réseau de correspondants prévention ou sécurité, des animateurs relais sur le terrain (pour l’assister sur les actions de formation, l’évaluation des risques...). Dans certains cas, il peut exercer d’autres missions dans des services techniques (qualité, environnement, maintenance...).
Délimitation des activités, environnement
Cadre de références : réglementation, habilitations, autorisations, délégations, métiers connexes...
Le personnel chargé de la fonction prévention en entreprise est en contact avec la hiérarchie de l’entreprise, le CHSCT ou les délégués du personnel (exerçant les mêmes missions en l’absence de CHSCT) et les organismes statutaires de la prévention (CRAM, Inspection et Médecine du travail, OPPBTP, ANACT...).
Il travaille en relation avec les personnes et/ou les services chargés de la qualité et de l’environnement, domaines qui peuvent entrer en totalité ou en partie dans ses missions selon le secteur d’activités, la taille, les choix organisationnels et managériaux de l’entreprise...
Selon le secteur d’activités, il gère et coordonne les habilitations, autorisations et/ou actions de formation. Il peut également être amené à assurer des formations générales et spécifiques.
Conditions générales d’exercice
LIEUX D'EXERCICE
Les personnels chargés de la fonction prévention exercent leurs missions dans des entreprises et/ou des organismes de tailles différentes, dans tous les secteurs d’activités.
Disponibilité, déplacements, horaires, emploi du temps...
Ils dépendent essentiellement de la taille et de l’organisation de l’entreprise. On peut donc trouver des emplois soumis à des rythmes et des contraintes particulières (disponibilité pour intervenir en cas de problèmes, astreintes...).
RESPONSABILITÉ, AUTONOMIE
Selon son positionnement (défini au § A.3. : management ou fonctionnel / opérationnel), le personnel chargé de la fonction prévention en entreprise peut avoir plus ou moins de responsabilité et d’autonomie ; plusieurs composantes peuvent être identifiées :
- responsabilité : élaboration de plans d’actions après avoir contribué à l’élaboration de la politique décidée par la direction ; encadrement d’équipes chargées de mettre en œuvre les décisions prises ; productions d’informations de référence (tableaux de bords internes, enquêtes et suivis réglementaires...) ; gestion de moyens... ;
- autonomie : capacités reconnues à « faire » ; légitimité dans l’organisation (positionnement clair) et légitimité professionnelle (expérience, compétences...) ; délégations de pouvoir et/ou de moyens formalisées et portées à la connaissance de tous ; système de « reporting »...
RESSOURCES DISPONIBLES
- Un positionnement dans l’organisation qui permet d’avoir accès à des relations directes avec les responsables hiérarchiques et fonctionnels ainsi qu’avec les experts des différents métiers et avec les clients, les fournisseurs et les parties intéressées ;
- l’utilisation de bases de données internes ou externes ainsi que d’une documentation (légale, réglementaire, technique...) régulièrement mise à jour ;
- les règles, procédures, documents internes à l’entreprise ;
- des outils de mesure (technique ou organisationnelle), éventuellement.
RÉSULTATS ATTENDUS / FINALITÉS DE LA FONCTION
Selon le niveau de responsabilité :
- garantir ... : l’atteinte des objectifs fixés dans le « plan de prévention » et/ou en comprendre les écarts tout en proposant des mesures correctives... ;
- contribuer à maintenir un état de santé et de sécurité correspondant aux exigences légales, réglementaires, liées aux objectifs de l’entreprise...
Qualités, aptitudes, formation et expérience attendues
- Des qualités humaines et des aptitudes personnelles
Souci éthique, curiosité, esprit d’initiative, créativité, implication, rigueur, ténacité, vigilance, exemplarité, crédibilité... ; capacités d’écoute, d’observation et d’analyse ; aptitudes à acquérir des connaissances législatives, techniques et méthodologiques propres à l’activité, à rechercher des informations sur les technologies nouvelles ou les changements qui surviennent dans l’activité ; capacités d’intégration, d’animation (d’équipes, de groupes...), aptitudes pédagogiques, managériales...
- Formation et expérience professionnelles
La formation initiale peut avoir une incidence sur la situation fonctionnelle et la place dans l’organisation (notamment lorsqu’elle est scientifique, technique ou professionnelle).
Les formations continues sont importantes dans la construction et l’actualisation des compétences de ces personnels (stages suivis en santé et sécurité au travail, séminaires -y compris sur des dimensions nouvelles de nature psychologique ou sociale), mais aussi pour développer des compétences relationnelles dans le cadre d’échanges et de réflexion sur leur pratique professionnelle.
- L’expérience du travail:
situations professionnelles de production, de maintenance ou de distribution, par exemple ; relations avec des acteurs de la prévention (CHSCT...).
En plus de la maîtrise de savoirs issus de l’expérience, les postes occupés, les fonctions et les missions assurées, sont représentatives de capacités à s’adapter à des situations et à des contextes différents, ce qui est essentiel pour exercer des fonctions de prévention en entreprise qui nécessitent des remises en cause.
Par ailleurs et de façon complémentaire, l’expérience professionnelle contribue à crédibiliser - voire à légitimer - les personnels exerçant la fonction prévention dans les entreprises car ils doivent sans cesse argumenter et convaincre du bien-fondé de leurs actions.
Tendances et facteurs d’évolution de la fonction prévention des risques professionnels en entreprise
- Législations et réglementations (nationales, européennes...).
- Vie de l’entreprise (organisation, management, gestion...).
- Environnement.
- Technologies.
- Risques émergents.
ACTIVITÉS
- Évaluation
Les activités d’évaluation mobilisent des compétences de diagnostic pour apprécier les situations.
Le personnel chargé de la fonction prévention évalue... :
* ... les résultats et ressources en matière de santé et de sécurité ;
* ... la conformité de l’entreprise par rapport à la réglementation ;
* ... les risques et le niveau de santé et de sécurité d’une situation de travail donnée à partir de méthodes et d’outils appropriés.
- Conseil - orientation
Les activités de conseil et d’orientation conduisent à formuler des propositions sur la base d’informations analysées et structurées en dossier et amènent le personnel chargé de la fonction prévention, en collaboration avec d’autres partenaires, à élaborer des plans d’action.
Le personnel chargé de la fonction prévention... :
* ... formule des conseils en matière de santé et de sécurité en tenant compte des composantes organisationnelles, matérielles et humaines de l’entreprise et de l’évolution des textes ;
* ... propose et structure des actions à court, moyen ou long terme ;
* ... participe à la délivrance des autorisations de travaux (donne un cadre, établit des procédures, conseille...).
- Information - formation
Les activités d’information et de formation sont au cœur des actions préventives et correctives engagées en concertation avec les personnes clés concernées.
Le personnel chargé de la fonction prévention pilote et/ou réalise des actions d’information et/ou de formation en matière de prévention.
- Suivi - veille
Les activités de suivi et de veille permettent d’assurer un suivi - évaluation des plans et actions et de rester vigilant sur la législation nouvelle et sur son intégration dans l’entreprise.
Le personnel chargé de la fonction prévention... :
* contrôle l’exécution des décisions en matière de prévention ;
* vérifie l’efficacité des mesures de prévention mises en place ;
* contrôle la stabilité dans le temps des mesures mises en application et, en cas de dérive, intervient en conséquence ;
* s’informe régulièrement des nouvelles obligations réglementaires et assure dans son entreprise un suivi pour leur intégration ;
* veille à la qualité du suivi administratif des accidents du travail et maladies professionnelles au contentieux ;
* veille au suivi de toute démarche de certification dans l’entreprise...
Ces quatre grands domaines d’activités présentés en termes généraux se précisent en activités plus opérationnelles dans une logique d’action. Ces domaines pourraient être déclinés en tenant compte du contexte international de l’entreprise.
- Le personnel chargé de la fonction prévention en entreprise :
* connaît les principes de prévention : éviter les risques ; évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à l’homme ; tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; remplacer ce qui est dangereux ; planifier la prévention ; prendre des mesures de protection collective et individuelle ; donner des instructions appropriées aux salariés ;
* effectue un état des lieux santé-sécurité : analyser les indicateurs statistiques (accidents de travail et de trajet, maladies professionnelles, autres indicateurs de sécurité...) ; analyser les conséquences financières (tarification, coûts directs et indirects, incitations financières, sources de contentieux...) ; analyser l’application des prescriptions obligatoires (détermination d’écarts par rapports aux prescriptions) ; formuler un premier diagnostic de situation (restitution précise et synthétique des résultats) ;
* détecte et « évalue » les risques : détecter les risques par l’analyse globale de la situation de travail (différence entre dangers et risques ; structuration et organisation de l’entreprise ; composantes d’une situation de travail ; démarche d’analyse de l’activité) ; détecter les risques par l’analyse de l’activité au poste de travail (travail prescrit / travail réel ; écarts et impacts) ; détecter les risques par l’analyse des facteurs organisationnels (organisation du travail dans l’entreprise - y compris travail temporaire et entreprises intervenantes -, identification des risques) ; détecter les risques par l’analyse des incidents, des accidents du travail, des maladies professionnelles (diagramme causes / effets ; arbres des causes, démarche ergonomique) ; mettre en place une démarche pratique d’évaluation des risques ;
* agit et veille : préparer et mettre en œuvre des actions de prévention (plan d’actions, actions de prévention, tableau de bord, mise en œuvre) ; suivre et évaluer (choix des indicateurs, construction des modalités de suivi ; vérification de l’application des mesures de prévention ; mesurer les résultats obtenus) ; veiller (veille permanente ; utilisation des résultats d’évaluation des actions).
COMPÉTENCES
- Apprécier globalement une situation après analyse de données quantitatives et qualitatives du niveau de sécurité et de santé des salariés de l’entreprise et des salariés intervenant dans l’entreprise.
- Vérifier l’application de la réglementation dans l’entreprise en prenant en compte les spécificités de l’entreprise et les procédures de vérification obligatoires et en recourant, si nécessaire, à des intervenants internes et externes.
- Apprécier une situation de travail donnée à partir de méthodes et outils appropriés.
- Réaliser des actions d’appui-conseil centrées sur des actions préventives et correctives, à partir d’analyses et de réflexions sur des situations, à partir d’apports en personnes-ressources (internes ou externes).
- Organiser et anticiper en proposant et en structurant des actions à court, moyen et long terme dans un schéma d’ensemble.
- Conseiller, contrôler des procédures, inciter et/ou orienter, établir des cahiers des charges avec des prestataires extérieurs, notamment dans le cadre de relations avec des entreprises utilisatrices extérieures.
- Concevoir, organiser et réaliser des actions d’information et de formation en s’associant des ressources intervenantes (internes ou externes) à chaque fois que nécessaire.
- Suivre les actions spécifiques rentrant dans le cadre du plan annuel de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
- Suivre et évaluer des dispositifs, des actions, des mesures... en choisissant des indicateurs pertinents et adaptés et en construisant des modalités de mise en œuvre afin de vérifier l’application des mesures de prévention dans le temps et de mesurer les résultats des actions de prévention.
- Assurer une veille permanente en s’informant régulièrement (évolution des situations de travail, dossiers internes en cours, bases de données, dynamique de réseau...) et en utilisant les résultats d’évaluation des actions.
SAVOIRS THÉORIQUES, MÉTHODOLOGIQUES, EXPÉRIENTIELS...
- Sources d’informations (recherche, accès, sélection, exploitation...) : textes légaux, réglementaires, normes et recommandations, technique, interlocuteurs et lieux-ressources internes et externes (Europe, France, CNAMTS, INRS, CRAM, Eurogip, médecine et inspection du travail, branches professionnelles, CE, CHSCT, DP, CCE, fournisseurs, prestataires...).
- Santé et sécurité au travail : accidents du travail, maladies et pathologies professionnelles (définitions, taux et indices de fréquence, de gravité...) ; nature des dommages et atteintes à la santé... (charge physique, charge mentale, impact de l’environnement de travail...)...
- Risques professionnels et prévention : liés à l’activité physique et mentale ; aux agents biologiques ; aux agents chimiques ; aux ambiances thermiques ; au bruit ; à la circulation dans l’entreprise ; à l’éclairage ; à l’utilisation d’énergie électrique ; à l’intervention d’entreprises extérieures ; aux équipements de travail ; incendie / explosion ; aux rayonnements ionisants, aux champs et aux ondes électromagnétiques ; au contexte psychosocial et organisationnel (harcèlement, violence au travail, stress) ; risque routier. Prévention, élaboration d’un protocole de sécurité, d’un plan d’évacuation, d’un plan de prévention, d’un PPSPS... ; conduites à tenir (SST)....
- Sciences sociales appliquées (éléments de base nécessaires à l’exercice du métier) : fondements économiques et juridiques de la prévention ; communication, dynamique de réseau ; ergonomie ; santé et sécurité au travail ; techniques de recueil et de traitement de l’information (observation, entretien, analyse de contenus, évaluation, interprétation...) ; fiabilité humaine, accidents, risques ; conception et utilisation d’outils de négociation, d’organisation, de conduite et de suivi de projet.
- Calculs et interprétation d’indicateurs, de statistiques, de taux, d’indices, de coûts... ; études comparatives (technico-économiques : équipements, prestations...) et analyse du compte employeur.
- Connaissance du monde de l’entreprise : organisation, management, outils d’analyse institutionnelle... ; notions de responsabilité civile et pénale, délégation... ; fonctionnement d’un CHSCT, représentation du personnel, management de la sécurité...
- Méthodologies d’analyse d’incidents, d’accidents (démarche ergonomique, arbre des causes...), de résolution de problèmes (Ishikawa, Pareto...), de construction d’outils (check-lists, auto-diagnostics, référentiels...), démarche d’audit, conduite de projet, conception et réalisation de plans d’actions ...
- Communication et argumentation (à l’oral et à l’écrit ; information, restitution, correspondance administrative...), conduite de réunions et d’entretiens, diffusion de l’information, gestion de réseaux (intervenants formation, correspondants PRP...), organisation personnelle du travail, rédaction de documents, gestion documentaire, gestion du changement.
- Formation : ingénierie et animation (formulation d’objectifs, construction de plans de formation, définition de contenus, choix de méthodes pédagogiques, construction de supports, modalités d’évaluation...).
- Outils bureautiques (traitement de texte, tableur, logiciels spécifiques, présentation, bases de données, Internet...) et connaissance des différents supports d’information.
Textes officiels
- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, loi de modernisation sociale.
- Décret n° 2003 546 du 24 juin 2003, décret pris pour l’application de l’article L4622-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État).
- Circulaire DRT du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.
